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La CSS - Foire aux questions

Toutes les réponses à vos questions sur la Complémentaire Santé Solidaire.

> Comment faire ma demande pour obtenir la Complémentaire Santé Solidaire ?

La procédure de demande pour la Complémentaire Santé Solidaire est identique à celle de l'ACS et de la CMU-C.

  • Télécharger ici le formulaire pré-rempli du nom du gestionnaire de votre Complémentaire Santé Solidaire.
  • Envoyer le formulaire rempli à votre caisse de Sécurité sociale (uniquement).
  • Réponse : dans un délai de deux mois par votre Caisse de Sécurité sociale. 

> Ma caisse de Sécurité sociale vient de m'informer que je bénéficie de la Complémentaire Santé Solidaire, que se passe-t-il ensuite ?

Comme pour l'ACS et la CMU-C, la Complémentaire Santé Solidaire est accordée pour 1 an. Deux cas possibles :

  • Vous bénéficiez d'une Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière (ex CMU-C) : vous êtes couvert au 1er jour du mois qui suit la date de la décision de la Sécurité sociale ou au 1er jour du mois de votre demande (pensez à mettre à jour votre carte vitale).
  • Vous bénéficiez d'une Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière (ex ACS) :
    • Le gestionnaire de votre contrat vous envoie un bulletin d'adhésion.
    • Vous avez 3 mois pour lui renvoyer complété et accompagné du moyen de paiement (ex. : mandat SEPA).
    • Vous êtes couvert dès le 1er jour du mois qui suit la date de réception du dossier complet.
    • Vous devez mettre à jour votre carte vitale.

Lexique

CMU-C : Couverture maladie universelle complémentaire

ACS : Aide pour une complémentaire santé

CSS : Complémentaire santé solidaire