Le 1er novembre 2019, la CMU-C et l’ACS deviennent la complémentaire santé solidaire : la CSS. Votre mutuelle vous guide pas à pas pour comprendre son fonctionnement.
Mise en place par le gouvernement, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est une aide pour couvrir les dépenses de santé. Depuis le 1er novembre 2019, elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'Aide pour une Complémentaire Santé (l'ACS). Elle est destinée aux personnes qui ont de modestes ressources, l'objectif étant d'éviter leur renoncement aux soins. Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser un certain montant de ressources.
En cohérence avec nos valeurs mutualistes d'accès aux soins pour tous, nous participons à ce dispositif.
En quoi la CSS vous aide-t-elle ?
La CSS vous donne droit à la prise en charge de la part complémentaire de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % des tarifs de la Sécurité sociale.
La CSS couvre :
- le médecin
- le dentiste
- l'infirmier
- le kinésithérapeute
- l'hôpital
- vos médicaments
Et dans la plupart des cas :
- vos prothèses dentaires
- vos lunettes
- vos prothèses auditives
- vos dispositifs médicaux
Qui peut en bénéficier ?
Le droit à la Complémentaire Santé Solidaire dépend de votre situation et de vos ressources. Pour savoir si vous êtes éligible à cette aide, vous pouvez évaluer vos droits avec le simulateur Ameli (site de la Sécurité sociale).
En cas d'éligibilité :
- Vous bénéficiez d'une Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière (ex CMU-C) : vous êtes couvert au 1er jour du mois qui suit la date de la décision de la Sécurité sociale ou au 1er jour du mois de votre demande (pensez à mettre à jour votre carte vitale).
- Vous bénéficiez d'une Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière (ex ACS). Dans ce cas, le gestionnaire de votre contrat vous envoie un bulletin d'adhésion. Vous avez 3 mois pour lui renvoyer complété et accompagné du moyen de paiement (ex. : mandat SEPA).
En cas de non éligibilité :
Votre conseiller mutualiste peut vous proposer des garanties adaptées à vos ressources. N’hésitez pas à faire appel à lui.
Mes démarches
Votre mutuelle fait partie de la liste des organismes participant à la CSS.
Remplissez le formulaire de demande de la Complémentaire Santé Solidaire : télécharger le document.
Ce document, une fois rempli, est à renvoyer avec les pièces justificatives demandées à votre caisse d’assurance maladie (uniquement) qui vous indiquera dans les deux mois si d'une part vous êtes éligible au dispositif CSS et d'autre part, si vous l'êtes avec participation ou non.
FAQ
Comment faire ma demande ? Quand vais-je recevoir une réponse, etc. Toutes les réponses à vos questions dans la FAQ.
Pour aller plus loin et en savoir plus, la Mutuelle Loire Forez a conçu un guide pratique à télécharger ici.
Lexique
CMU-C : Couverture Maladie Universelle Complémentaire
ACS : Aide pour une Complémentaire Santé
CSS : Complémentaire Santé Solidaire
